J.O. Numéro 239 du 15 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15598

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Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d'organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

NOR : INTE9800401A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes (partie Réglementaire), notamment son article R. 354-6 ;
Vu la loi no 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1996 modifiant certaines dispositions relatives aux concours de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques,
Arrête :



Art. 1er. - Les associations dont les noms suivent sont agréées pour dispenser la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques prévues à l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé :
La Fédération des secouristes français - Croix blanche ;
La Société nationale de sauvetage en mer.
L'agrément est conditionné à l'établissement d'une convention avec un service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense :
Le sous-directeur,
G. Wolf